BARÈME DE CAPITALISATION 2020

La Gazette du Palais présente ici son barème 2020 de capitalisation des rentes des victimes. Le taux d’actualisation, dont le calcul est basé sur la valeur moyenne du TEC 10 et la prise en compte de l’inflation générale des prix, est fixé à 0 %, avec une variante à 0,3 %. Ce barème est établi selon les tables de mortalité INSEE les plus récentes de la population générale, celles de 2014-2016.

Pour voir le Tableau des Barèmes 2020, cliquez ici.

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Exemple de l’utilisation du barème de capitalisation 2020 de la Gazette du Palais pour une rente viagère
annuelle de 1 000 € chez une victime de 32 ans de sexe féminin : on multiplie le prix de rente viagère lu dans le barème de capitalisation par le montant de l’arrérage annuel. Le calcul est donc le suivant :
– 53,383 x 1 000 = 53 383 € avec un taux d’actualisation nul ;
– 49,081 x 1 000 = 49 081 € avec un taux d’actualisation égal à 0,3 %.

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