VOS PREJUDICES : QUELS SONT LES ELEMENTS A PRENDRE
EN COMPTE POUR LES EVALUER
les préjudices corporels , pour les évaluer plusieurs éléments sont pris en compte afin d’assurer une indemnisation complète et adaptée à la situation de la victime.
1. Les éléments médicaux aux regards de vos préjudices
- La nature des blessures (gravité, localisation)
- Les séquelles permanentes (handicap, douleurs chroniques)
- Le taux d’incapacité (souvent exprimé via l’AIPP)
- L’évolution de l’état de santé (consolidation, aggravation possible)
2. La situation personnelle de la victime
- Âge et espérance de vie
- Profession et impact sur la capacité de travail
- Mode de vie avant l’accident (activités, loisirs)
- Situation familiale (besoin d’aide, dépendance)
3. Les conséquences économiques en fonction de vos préjudices
- Frais médicaux (passés et futurs)
- Pertes de revenus
- Frais d’aménagement (logement, véhicule)
- Coût d’une assistance par tierce personne
4. Les conséquences personnelles et morales
- Souffrances physiques et psychiques
- Préjudice esthétique
- Perte de qualité de vie
- Préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer certaines activités)
5. La durée du préjudice
- Temporaire (avant consolidation)
- Permanent (après stabilisation de l’état de santé
On distingue deux grandes catégories de préjudices:
Les préjudices patrimoniaux :
correspondent aux conséquences économiques du dommage. Ils incluent notamment les frais médicaux (hospitalisation, soins, rééducation), les pertes de revenus liées à l’incapacité de travailler, ainsi que les dépenses futures, comme l’aménagement du logement ou le recours à une aide humaine. Ces préjudices peuvent être temporaires ou permanents.
Lespréjudices extrapatrimoniaux:
Quant à eux, concernent les atteintes non économiques.
Il s’agit par exemple :
- Des souffrances physiques et morales endurées (appelées pretium doloris)
- Du préjudice esthétique (altération de l’apparence)
- Du préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer certaines activités)
- ou encore de la perte de qualité de vie.
- Du déficit fonctionnel permanant qui correspond à la réduction définitive des capacités physiques ou psychiques.
L’évaluation des préjudices corporels repose souvent sur une expertise médicale. Celle-ci permet de déterminer la nature et l’étendue des séquelles, ainsi que leur impact sur la vie quotidienne de la victime. Des barèmes indicatifs peuvent être utilisés pour harmoniser les indemnisations.
Le principe fondamental est celui de la réparation intégrale : la victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage n’avait pas eu lieu, sans perte ni profit.
consulter également la nomenclature Dintilhac