L’expertise Arbitrale

Lorsque deux médecins conseils n’ont pas pu se mettre d’accord sur un rapport d’expertise commun, un médecin expert neutre peut être mandaté pour servir d’arbitre. Il tranchera alors en ayant examiné les demandes des parties.

C’est donc une expertise médicale judiciaire 

Dans la mesure du possible, il est préférable de choisir un médecin conseil de recours n’ayant aucune affiliation avec une compagnie d’assurance.

⚠⚠⚠Attention :
il n’est pas rare que l’assurance soumette une liste de 3 médecins conseils à la victime afin qu’elle puisse choisir un arbitre alors même qu’il n’y a pas eu de contradictoire. De même, il est courant qu’il tente d’ordonner son expert arbitre en demandant à la victime, comme si c’était la procédure normale, de choisir entre trois noms de médecins experts qu’il a lui-même choisis.

C’est alors clair pour l’assureur d’essayer d’exiger un soi-disant arbitre qu’il a choisi lui-même et ainsi d’imposer sa façon de voir, car une expertise arbitrage peut avoir la puissance juridique d’une expertise judiciaire si la victime n’y prend pas garde et signe les documents demandés par l’assureur !

Toutes victimes ont le droit de ne pas être d’accord avec les conclusions prises par le médecin expert de l’assurance c’est pourquoi il est recommandé d’être accompagné par un médecin expert indépendant des assurance ou votre avocat qui vous accompagnera tout au long de la procédure.

La victime a le droit de ne pas être d’accord avec les conclusions médicales du médecin expert de l’assureur.