NOMENCLATURE DINTHILAC

NOMENCLATURE DINTHILAC

DINTHILAC

Document rédigé suivant la nomenclature dite «Dintilhac » (du nom du Président du groupe de travail (M. Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation) qui l’a élaborée est un outil de référence en matière d’indemnisation des victimes de dommages corporels.

COMPRENDRE UN RAPPORT D’EXPERTISE

Nous pouvons vous aider à déterminer et évaluer vos différents préjudices

Le médecin devra rendre son rapport dans un délai de quinze à un mois après la réunion d’expertise. Les conclusions représentent pour vous la partie la plus importante.

Dans ce chapitre, l’expert a répertorié les différentes séquelles que vous présentez en leur attribuant un coefficient pour chacune d’entre elles.

Il vous est alors possible de calculer, de façon approximative certes mais significative le montant financier correspondant à l’indemnisation des préjudices subis

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Les Préjudices de victime (P.V)

*Déficit Fonctionnel Temporaire (D.F.T)

*Déficit Fonctionnel Partiel (D.F.P)

*Déficit Fonctionnel Permanent (D.F.P)

*Les Souffrance Endurées (S.E)

*Le Préjudice Esthétique (P.E.)

*Le Préjudice d’Agrément (P.A.)

*Le Préjudice Sexuel (P.S.)

*Le Préjudice d’Établissement (P.E)

*Les Frais de Logement Adapté et/ou les Frais de Véhicule Adapté (F.L.A. ou F.V.A.

*L’Assistance Tierce Personne (A.T.P)

*Les Préjudices Professionnels ou Economique Après Consolidation (P.P.A.C)

*Les Préjudices Professionnels Temporaires(P.P.T)

*Les Dépenses de Santé Avant Consolidation (D.S.A.C)

*Les Frais Divers (F.D)

*Les Dépenses de Santé Futures (D.S.F)

*Le Préjudice des Victimes Indirectes, Victimes par ricochet (P.V.I)

*La Perte de Revenu des Proches (P.R.P)

*Les Frais Dives des proches (F.D.P)

*Le Préjudice d’affection(P.A.F)

*Les Préjudices Exceptionnels (P.E.X)

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Les Préjudices en Cas de Décès de la Victime (P.C.D.V)

*Le Préjudice Moral Subi en Cas de Décès (P.M.C.D)

*Le Préjudice des Victimes Indirectes, Victimes par ricochet en cas de décès (P.V.I.D)

*Les Frais d’Obsèques(F.O)

*La Perte de Revenu des Proches (P.R.P)

*Les Frais Dives des proches (F.D.P)

*Le Préjudice d’Accompagnement (P.A.C)

*Le Préjudice d’Affection en cas de décès (P.A.F.D)

*Le Préjudice de Vie Abrégée (P.V.A) Ancien Perte de Chance de Survie

Préjudices patrimoniaux temporaires

Préjudices Patrimoniaux permanents

Préjudices extrapatrimoniaux temporaires

Préjudices extrapatrimoniaux permanents

Dépenses de santé actuelles

Dépenses de santé futures

Déficit fonctionnel temporaire

Déficit fonctionnel permanent

Perte de gains professionnels actuels

Perte de gains professionnel futurs

Souffrances endurées

Préjudice esthétique permanent

Préjudice scolaire universitaire

ou de formation

Incidence professionnelle

Préjudice esthétique temporaire

Préjudice d’agrément

Frais divers

Frais d’aménagement de logement

 

Préjudice sexuel

     

Préjudice d’établissement

     

Préjudices permanents exceptionnels

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