Le préjudice sexuel 

Comprendre et faire valoir ses droits

Le préjudice sexuel désigne l’ensemble des atteintes à la sexualité consécutives à un accident ou à une agression. Il est évalué par le médecin expert lors de l’expertise médicale et peut être temporaire ou permanent selon l’évolution de l’état de la victime.

Les différentes formes de préjudice sexuel

Le préjudice sexuel peut se manifester sous plusieurs aspects :

• Préjudice d’ordre morphologique : il résulte de séquelles physiques ou esthétiques touchant directement les organes sexuels.

• Préjudice lié à la relation sexuelle : il concerne la perte de libido, la diminution du plaisir ou l’impossibilité partielle ou totale d’avoir des rapports sexuels.

• Préjudice lié à la procréation : il s’agit des difficultés, voire de l’impossibilité, de concevoir un enfant à la suite du dommage corporel.

Toute victime présentant au moins un de ces préjudices peut prétendre à une réparation spécifique au titre du préjudice sexuel.

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Le préjudice du conjoint

Dans une relation de couple, les conséquences du préjudice sexuel ne touchent pas seulement la victime directe.

Le conjoint peut également en souffrir par ricochet, notamment sur le plan affectif et relationnel.

Cependant, ce préjudice n’est pas un préjudice sexuel au sens strict, car le conjoint n’est pas lui-même empêché d’avoir une activité sexuelle. Il peut néanmoins solliciter une indemnisation au titre du préjudice moral subi.

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Indemnisation du préjudice sexuel

Le montant de l’indemnisation varie au cas par cas.

Il n’existe aucun barème légal fixe : l’évaluation dépend de la gravité des séquelles, de l’âge de la victime, de sa situation personnelle et du retentissement sur sa vie intime.

À titre indicatif :

• Environ 400 € pour un préjudice sexuel léger.

• Jusqu’à 55 000 € pour un préjudice sexuel très important.

• Le préjudice moral du conjoint d’une victime gravement atteinte est généralement inférieur à 16 000 €.

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En résumé

Le préjudice sexuel est une composante essentielle de la réparation du dommage corporel.

Chaque situation étant unique, il est recommandé d’être accompagné par une association d’aide aux victimes ou par un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel pour faire valoir ses droits et obtenir une indemnisation juste.